Conditions d'utilisation
Mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de BiblyNotes, application indépendante de prise de notes, d'import, de sauvegarde et de synchronisation.
1. Objet du service
BiblyNotes permet de créer, organiser, importer, sauvegarder et, lorsque l'utilisateur active les fonctions concernées, synchroniser des notes entre plusieurs appareils.
BiblyNotes est une application indépendante et non officielle. Elle n'est pas affiliée à, approuvée par, ni maintenue par la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania ou toute autre entité associée. JW.ORG® est une marque appartenant à son titulaire respectif.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application ou du service de synchronisation implique l'acceptation des présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service.
Les conditions applicables sont celles disponibles dans l'application et sur les pages légales publiées sur le site BiblyNotes au moment de l'utilisation.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctions, notamment la synchronisation et la gestion d'un abonnement, peuvent nécessiter la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
4. Abonnement et services payants
Certaines fonctions peuvent être proposées sous forme d'abonnement ou d'achat via les plateformes Apple, Google ou Stripe. Les prix, périodes d'essai, renouvellements et modalités de résiliation sont affichés avant validation de l'achat.
Lorsque l'achat est réalisé via une boutique d'applications, les règles de paiement, de renouvellement et de remboursement de cette boutique peuvent s'appliquer en complément des présentes conditions.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser BiblyNotes conformément aux lois applicables, aux droits de tiers et aux présentes conditions.
Il est interdit d'utiliser le service pour tenter de compromettre sa sécurité, contourner des limites techniques, accéder aux comptes d'autres utilisateurs, transmettre des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.
6. Contenus et sauvegardes
L'utilisateur reste propriétaire des notes, fichiers et contenus qu'il crée ou importe dans BiblyNotes.
L'utilisateur est responsable des contenus qu'il conserve dans l'application. Il lui appartient d'effectuer des sauvegardes régulières, notamment avant toute importation, restauration, suppression ou changement d'appareil.
7. Propriété intellectuelle
L'application, son interface, son nom, son code, ses éléments graphiques et sa documentation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l'utilisateur un droit de propriété sur l'application ou sur les éléments appartenant à l'éditeur ou à des tiers.
8. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur peut faire évoluer, suspendre temporairement ou interrompre certaines fonctions pour maintenance, sécurité, amélioration du service ou contrainte technique.
Le service est fourni avec une obligation de moyens. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente, ni l'absence totale d'erreur ou d'interruption.
9. Suspension ou suppression d'accès
L'éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès à tout compte utilisé en violation des présentes conditions, de la loi ou de la sécurité du service.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur est informé de la mesure et des moyens de la contester.
10. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une absence de sauvegarde, d'un incident imputable à un tiers, d'un cas de force majeure ou d'une incompatibilité technique indépendante de sa volonté.
Aucune clause des présentes conditions n'exclut les garanties ou responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi applicable.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou de contraintes techniques. La date de mise à jour permet d'identifier la version applicable.
En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra être informé par un moyen approprié dans l'application ou par e-mail lorsque cela est pertinent.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le canal de support indiqué dans l'application ou sur les mentions légales du service.